Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les CGV ont pour but de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou plusieurs Services présents sur le Site www.danielmosini.com et définis à l’article 2 ci-dessous. Sont inclus toutes dénominations de services d’accompagnement de mentorat, ainsi que tout autre inscription à un évènement particulier.
2. Caractéristiques essentielles des services
Tout type de Séance Individuelle ou Collective de Mentorat et d’Accompagnement personnalisé est exclusivement accessible en ligne. La présentation graphique des Services est strictement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison ou de la mise à disposition.
3. Les conditions tarifaires
a. Devise – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en Francs Suisses (CHF) TTC. Les prix pour tout autre pays hors Suisse sont ajustés en Euros (€) et calculés automatiquement au cours du jour uniquement en cas de paiement en ligne via un formulaire. Les prix sont non-soumis à la TVA. En cas d’application de la TVA, celle de la Suisse sera appliquée en vigueur. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
b. Modification des tarifs
Daniel Mosini peut modifier les tarifs de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Services ou de l’inscription aux Services.
4. Le paiement
a. Généralités
Pour tout Service proposé sur le site internet www.danielmosini.com, le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande; la réception de l’entier du paiement par Daniel Mosini déclenche la mise à disposition du/des Service(s) et / ou de l’inscription au(x) Service(s). En cas d’accompagnement contractualisé, les conditions sont fixées par Daniel Mosini et discutée lors d’une séance par vidéo-conférence ou par téléphone.
b. Mode de paiement
Le Client dispose du moyen de paiement en ligne Stripe, d’un QR Code, de TWINT et/ou de Paypal pour tout service commandé sur le site internet www.danielmosini.com avant conclusion du contrat. Ces éléments de paiement ne rentre plus en considération si Daniel Mosini demande un paiement pour tout Service par virement bancaire. En tel cas, Daniel Mosini communique avec le Client par email les informations nécessaires à la conclusion définitive du contrat. Suite à une date et un créneau convenu, Daniel Mosini envoie une facture au Client, laquelle est à régler dès réception pour validation du contrat. En cas de réservation en ligne par un forulaire de paiement, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Daniel Mosini vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant au(x) Service(s) commandé(s) ou à l’inscription au(x) Service(s). Le montant sera débité dès la conclusion du contrat. Daniel Mosini se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas totalement réglé une de ses commandes.
5. Mise à disposition des produits
a. Devoir du Client
En règle générale, les Services en vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le paiement complet. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder au(x) Service(s) en ligne par Skype. Si une inconformité survient suite à une non application des éléments décrits aux suivants articles 5b., 5c., et 5d., la séance se verra donc annulée et non remboursée.
b. Séances Individuelles de tout type
Pour toute Séance Individuelle par Skype, le Client s’assure de remplir tous les champs indiqués dans le formulaire d’inscription. Le Client s’assure d’avoir une bonne connexion Internet, de ne pas avoir une version obsolète de l’application Skype mais la version la plus récente, et de fournir un identifiant / pseudo valide. De plus, le Client s’assure d’avoir une source audio qui fonctionne parfaitement (voix et écoute) et une caméra performante, afin que le contact visuel et audio puisse avoir lieu.
c. Événement particulier
L’inscription à tout événement particulier donné en ligne ou en présentiel, implique un ou plusieurs moyens de paiement mentionné à l’Article 4. en fonction du moyen de paiement indiqué pour l’événement particulier en question.
d. En cas d’empêchement extraordinaire par le Client
Si le Client, suite à une réservation de tout type de séance individuelle ou d’inscription à un événement particulier, doit se rétracter pour une cause extraordinaire, la séance n’est ni remboursée, ni ajournable.
d. Devoir de Daniel Mosini en cas d’empêchement exceptionnel de répondre d’un Service
Si le prestataire de Services proposés sur www.danielmosini.com, Daniel Mosini, se verrait dans l’impossibilité exceptionnelle de ne pas pouvoir fournir le service déjà payé pour une cause indépendante de sa volonté, comme la maladie ou tout autre situation imprévue, le Client sera immédiatement informé par e-mail, et sera remboursé dans les plus courts délais.
6. Déontologie – Responsabilités de Daniel Mosini et du Client après Séances
a. Devoir moral pour tous les types de Séances décrites au point 5
Toutes demandes pour les situations suivantes seront expressément et formellement refusées :
- Tout type de maladie incurable ou infantile, due à la naissance ou découverte en cours de vie
- Tout type de problème de santé chronique (dépression incluse)
Le Client se doit de respecter cette déontologie par honnêteté et devoir moral auprès de Daniel Mosini.
b. Faute morale ou volonté d’induire en erreur par le Client
Sera considérée comme faute morale ou volonté d’induire en erreur tout point décrit en 6a., non respecté par le Client. Selon le degré de l’acte commis par le Client qui aurait omis de respecter les conditions déontologiques en 6a., Daniel Mosini est dans le droit de poursuivre en Justice toute personne n’ayant pas respecté le point 6a., faisant partie des présentes Conditions Générales de Vente.
7. Délai de rétractation
- Uniquement dans le cas d’un contrat conclu à distance suite à une réservation en ligne, via les moyens de paiement Stripe ou Paypal et pour autant que le client ait payé par carte bancaire, le client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation.
- Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via une lettre de rétraction, jointe par e-mail exprimant clairement sa volonté de se rétracter à info@danielmosini.com. Daniel Mosini accusera réception de l’exercice du droit de rétractation par e-mail indiquée par ledit Client.
- Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
- Daniel Mosini s’engage à procéder au remboursement du prix correspondant au(x) Service(s) en avoir après déduction des éventuels frais de la plateforme de paiement (Stripe et Paypal.) Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par Daniel Mosini de la volonté du Client de se rétracter.