1. Objet

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Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Daniel Mosini (ci-après « le Prestataire ») via le site www.danielmosini.com. Le site a une vocation de présentation. Aucune commande ni achat ne sont réalisés directement en ligne.

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2. Nature des prestations

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Le Prestataire intervient dans un cadre de conseil et d’accompagnement confidentiel, sur sélection, notamment auprès de dirigeants, actionnaires et familles, selon les modalités définies au cas par cas. Le contenu précis, la durée, le périmètre et les livrables éventuels sont convenus par écrit avant toute intervention.

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3. Accès et demande d’entretien

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Le formulaire « Demander un entretien » permet de solliciter un échange préalable. L’envoi d’une demande ne constitue ni une acceptation automatique ni une obligation réciproque. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande, sans avoir à motiver sa décision, lorsque le contexte ne correspond pas au périmètre d’intervention ou aux exigences de confidentialité et de sélection.

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4. Formation du contrat

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Toute prestation fait l’objet, avant démarrage, d’un accord écrit (devis, lettre de mission, e-mail d’acceptation ou document équivalent) précisant au minimum le périmètre, la durée, les modalités d’intervention, les honoraires et les conditions de paiement. Le contrat est réputé formé à réception de l’acceptation écrite du Client et, le cas échéant, du paiement de l’acompte convenu.

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5. Conditions tarifaires

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Les prix ne sont pas affichés sur le site. Les honoraires sont communiqués uniquement sur demande, puis confirmés par écrit dans le devis ou la lettre de mission. Sauf mention contraire, les frais spécifiques liés à l’exécution (déplacements, hébergements, prestations externes demandées par le Client) peuvent être facturés en sus, selon accord préalable.

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6. Paiement

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Les modalités de paiement (acompte, échéancier, délai, moyen de paiement) sont définies dans le devis ou la lettre de mission. En l’absence de stipulation particulière, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des interventions jusqu’à régularisation, sans préjudice des droits du Prestataire.

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7. Annulation, report, interruption

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Toute annulation ou demande de report doit être notifiée dès que possible. Les conditions de report, d’interruption, ainsi que la facturation des travaux déjà réalisés ou des créneaux réservés, sont définies dans le devis ou la lettre de mission. À défaut de précision, toute intervention commencée ou toute période réservée peut être due, proportionnellement au travail engagé et à l’indisponibilité générée.

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8. Absence de droit de rétractation en ligne

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Le site ne permettant pas d’achat de prestations en ligne, le droit de rétractation lié à une vente à distance n’a pas vocation à s’appliquer au site en tant que tel. Lorsque la relation contractuelle est conclue à distance, les règles applicables sont appréciées au cas par cas et précisées, si nécessaire, dans le devis ou la lettre de mission.

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9. Obligations du Client

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Le Client s’engage à fournir des informations exactes et utiles à l’intervention, à respecter les échanges de confidentialité, et à coopérer de bonne foi. Le Client demeure seul décisionnaire de ses choix, actes et arbitrages.

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10. Limitation de responsabilité

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Les prestations relèvent d’une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire n’est pas un conseil juridique, fiscal, médical ou réglementaire, et n’a pas vocation à se substituer aux professionnels compétents (avocats, notaires, fiscalistes, médecins, etc.). Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des échanges, analyses ou documents éventuels. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes d’exploitation, ou conséquences liées à des décisions prises par le Client.

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11. Confidentialité

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Sauf accord écrit contraire, les échanges, informations, documents, identités et contextes sont strictement confidentiels. Le Client s’engage à la même confidentialité concernant les méthodes, supports et contenus communiqués. Toute exception légale (obligation de révélation imposée par une autorité compétente) s’applique.

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12. Propriété intellectuelle

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Les contenus du site, ainsi que les supports, textes, documents et méthodes éventuellement remis dans le cadre des prestations, restent la propriété du Prestataire, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

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13. Données personnelles

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Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Les données transmises via le formulaire sont utilisées uniquement pour traiter la demande et organiser l’éventuel entretien.

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14. Droit applicable et for

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Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Sous réserve de dispositions impératives, tout litige relève des tribunaux compétents du canton de résidence ou de siège du Prestataire.